Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/05/2023

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent entre [Nom de la société] (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) effectuant un achat sur le site internet www.omybig.com (ci-après “le Site”).

En passant une commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs ou d’omissions.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix par le Vendeur.

5. Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par [carte bancaire, PayPal, etc.]. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel, ou en cas de fraude présumée.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans les délais indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.

7. Réception et réclamations

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de produits endommagés ou non conformes à la commande, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans les 15 jours jours suivant la réception des produits, en fournissant les justificatifs nécessaires (photos, etc.). Le Vendeur procédera alors, selon les cas, à l’échange ou au remboursement des produits concernés.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits, qui restent à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à serviceclient@omybig.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine.

Le remboursement des produits retournés sera effectué par le Vendeur dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande.

9. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vices cachés, l’Acheteur devra informer le Vendeur dans les délais légaux applicables et retourner les produits concernés. Le Vendeur procédera, selon les cas, à l’échange, à la réparation ou au remboursement des produits.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des produits par l’Acheteur, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, etc., sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

12. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, qu’ils peuvent exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Français et tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.